La loi Lemoine : de quoi s'agit-il ?
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a révolutionné l'assurance emprunteur en permettant à tout emprunteur de changer d'assurance à tout moment, sans frais et sans pénalités. Fini le temps où vous étiez captif de l'assurance groupe de votre banque.
Ce que dit la loiVous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment, dès la première année, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes.
Combien pouvez-vous économiser ?
L'assurance emprunteur représente en moyenne 30 % du coût total de votre crédit. Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l'assurance groupe d'une banque peut coûter entre 15 000 et 25 000 €. Une délégation d'assurance peut diviser cette facture par 2 ou 3.
| Profil | Assurance banque | Délégation | Économie |
|---|---|---|---|
| 35 ans, non-fumeur, CDI | ~18 000 € | ~7 000 € | ~11 000 € |
| 45 ans, non-fumeur, CDI | ~22 000 € | ~12 000 € | ~10 000 € |
Comment changer d'assurance emprunteur ?
- Demandez votre fiche standardisée d'information (FSI) à votre banque — elle liste les garanties exigées.
- Comparez les offres du marché avec un courtier en assurance.
- Souscrivez le nouveau contrat auprès de l'assureur de votre choix.
- Notifiez votre banque par courrier recommandé. Elle a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser.
- Résiliation automatique de l'ancien contrat à la date d'effet du nouveau.
Votre banque ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes. Si elle refuse sans justification valable, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Quelles garanties sont obligatoires ?
- Décès — obligatoire dans tous les cas
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — obligatoire
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) — souvent exigée
- IPT (Invalidité Permanente Totale) — souvent exigée
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) — selon les banques
Le droit à l'oubli
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur.
Cette mesure bénéficie en particulier aux personnes ayant eu un cancer ou une autre maladie grave — elles peuvent accéder à l'assurance emprunteur dans les mêmes conditions, sous réserve du seuil de 200 000 €.
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Questions fréquentes
Ma banque peut-elle refuser mon changement d'assurance ?
Oui, mais uniquement si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles exigées. Elle doit justifier son refus par écrit. Avec un contrat équivalent, le refus est rare et contestable.
Peut-on changer d'assurance plusieurs fois ?
Oui, la loi Lemoine permet de changer d'assurance autant de fois que vous le souhaitez, à tout moment.
La résiliation est-elle vraiment sans frais ?
Oui, la résiliation est totalement gratuite. Aucun frais ne peut être exigé par votre banque ou votre assureur actuel.